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Budgets 2016

Le Conseil communautaire a voté le budget 2016 le 14 avril 2016.

Le budget de la Communauté de Communes est composé du budget principal et de 2 budgets annexes.

Le budget principal est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement :

La section de fonctionnement comprend :

  • les dépenses de fonctionnement (charges à caractères général, charges de personnel, charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles),
  • les recettes de fonctionnement (impôts et taxes, dotations, subventions et participations, produits financiers, produits divers).

La section d’investissement comprend :

  • les dépenses d’investissement (remboursement des emprunts, immobilisations corporelles et incorporelles, subventions d’équipement versées),
  • les recettes d’investissement (dotations, subventions d’investissement reçues, emprunts, produits des cessions d’immobilisations).

Les budgets annexes sont des budgets concernant la création de Zones d’Activités Economiques :

  • BUDGET ZAE EST
  • BUDGET ZAE EXTENSION SUD

 


 

BUDGET PRINCIPAL

  • Budget primitif

picto telechargementBP BUDGET CDC

 

  • Compte administratif

picto telechargementCA BUDGET CDC

 

BUDGETS ANNEXES ZAE

 

  • ZAE Est

picto telechargementBP ZAE EST
picto telechargementCA ZAE EST

 

  • ZAE Extension Sud

picto telechargementBP EXT SUD ZAE
picto telechargementCA EXT SUD ZAE

 

 


 

FISCALITE

Fiscalité 2008 - 2013

Communauté de communes du Pays de Wissembourg :

Cleebourg-BremmelbachClimbachDrachenbronn-BirlenbachHunspachIngolsheimOberhoffen-les-WissembourgRiedseltzRottSchleithalSeebach-NiederseebachSteinseltzWissembourg-Altenstadt

  4 quai du 24 Novembre - BP 80023
67161 Wissembourg Cedex
T 03 88 05 35 50 - F 03 88 05 35 53
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