Pour les particuliers membres d’une association d’arboriculteurs il est possible d’avoir un subventionnement pour l’achat d’arbres fruitiers (demi-tige et formes nanifiantes) par la COMCOM en complément de la subvention départementale pour les arbres haute-tige.

Ce dispositif devrait permettre la préservation de nos vergers et de valoriser l’arboriculture fruitière des particuliers sur notre territoire. Le montant de la participation est de l’ordre de 50% du coût unitaire (sur présentation de justificatifs) plafonnée à16 € par arbre demi tige et 13€ par arbre nanifiant. Toutefois l’offre globale, Département et COMCOM, est limitée à l’achat de 5 arbres par propriétaire par an maximum.

La commande devra être visée par une association arboricole membre de la Fédération des arboriculteurs. La parcelle de plantation devra se situer sur le territoire de la CCPW.

Produire: le formulaire de la COMCOM mis à disposition, une copie de la facture et un RIB.

Formulaire de demande de subvention COMCOM: Cliquez ici

L’ensemble des documents sera centralisé et visé par l’association arboricole qui déposera le dossier pour paiement  auprès des services de la CCPW.

Arbre fruitier