ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur

-       la modification n°6 qui porte sur différents ajustements du document d’urbanisme (secteurs de Drachenbronn-Birlenbach, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt) ;

-       la révision allégée n° 4 (secteur de Hunspach) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire ;

-       la révision allégée n°6 (secteur de Steinseltz) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire

du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Yves JEUNESSE, Directeur de centre pédagogique retraité en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Bertrand PIMMEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Des permanences seront tenues à la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Drachenbonn, Hunspach, Rott, Schleithal, Steinseltz et Wissembourg.

Lors de ces permanences et pendant les heures d’ouverture des mairies, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.

Il est également possible de faire parvenir les observations par mail à enquetepublique@cc-pays-wissembourg.fr  en précisant à l'attention du commissaire enquêteur – PLU intercommunal.

Pour consulter l’avis d’enquête publique cliquez ICI 

 

Lien d’accès vers le dossier d’enquête publique :

http://cloud.oteforum.fr/index.php/s/29jNo8SyzJYi9dY

Mot de passe : ccpw_M6_RA4-6