Enquête publique PLUi
ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Du 17 octobre au 21 novembre 2022 s’est tenue l’enquête publique unique portant sur
- la modification n°5 relative à différents ajustements au document d’urbanisme (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach et Wissembourg-Altenstadt) ;
- la déclaration de projet n°4 relative à la redynamisation du site de défense de Drachenbronn (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach et Drachenbronn-Birlenbach) ;
- la déclaration de projet n°5 relative au projet de centre de vacances adapté du Monts des Oiseaux à Weiler (secteur de Wissembourg-Altenstadt) ;
- la révision allégée n° 2 (secteurs de Drachenbronn-Birlenbach et Ingolsheim) prescrite le 13 septembre 2021 par le conseil communautaire
- et la révision allégée n°3 (lieu-dit Geisberg secteur de Wissembourg-Altensadt) prescrite le 13 décembre 2021 par le conseil communautaire du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
Le Tribunal Administratif a nommé une commission d’enquête composée d’un Président, M. Marcel BARBACCI et de deux membres titulaires, Mme Dominique BRAUN BECK et Mme Sylvie GREGORUTTI.
Le rapport d’enquête publique ainsi que les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête sont consultables en téléchargement ci-dessous :
Le Conseil Communautaire a approuvé les évolutions du PLUi en date du 27 février : modification n°5, déclarations de projet n°4 et n°5 et révisions allégées n°2 et n°3.
Le PLUi approuvé est en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous pouvez également consulter l’ensemble des règlements et des plans de zonage de chaque commune en cliquant ICI.