ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA REVISION N°2 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’ALSACE DU NORD (SCoT)

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord organise une enquête publique relative à la révision n°2 du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Alsace du Nord.

Cette enquête s'inscrit en complément de la procédure de concertation menée tout au long de la révision du SCoT. Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, elle vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions. Elle constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document prévu en mai 2025.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9h30 au vendredi 14 février 2024 à 17h00 soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

 

Télécharger l’avis d’enquête publique (Cliquez ici)

 Modalités pratiques, lieux et dates des permanaces (Cliquez ici)

Le SCoT de l’Alsace du Nord

Le SCoT de l’Alsace du Nord définit le nouveau cadre de développement des 105 communes du territoire, regroupées en 6 intercommunalités. Il est le vecteur d’un modèle de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale. En assurant la qualité de vie des habitants, le SCoT se donne les moyens de conforter l’attractivité de l’Alsace du Nord et sa place aux portes de grandes métropoles européennes, Strasbourg et Karlsruhe.

Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols. 

Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 3 juillet 2024.

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